La certification obligatoire du logiciel de caisse se précise

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Publié le 16 septembre 2017 | modifié le 4 février 2025
Par Anne-Charlotte Navarro
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Pendant l’été, Bercy a rédigé un document visant à aménager et expliquer l’obligation d’avoir un logiciel de caisse certifié. Cette mesure, contenue dans la loi de finances pour 2016, a pour but de lutter contre les logiciels permissifs, utilisés pour organiser la fraude portant notamment sur la TVA. Un temps sous le feu des projecteurs à la suite des opérations caducées I et II, « la pharmacie est aujourd’hui plutôt une bonne élève », estime Michel Watrelos, expert-comptable au sein du Cabinet Conseils et Auditeurs Associés W. Il n’empêche. A compter du 1er janvier 2018, les pharmaciens devront enregistrer les ventes sur un logiciel de caisse certifié. Les achats entre professionnels (grossiste, laboratoire) faisant l’objet d’une facture ne sont pas concernés. Les démarches de certification doivent être effectuées par l’éditeur de logiciel auprès de l’AFNOR Certification ou du laboratoire national de métrologie et d’essais. Ce certificat garantira que le logiciel assure l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données. Actuellement, les éditeurs de logiciel travaillent pour obtenir ce certificat. Philippe Malhaire, chef du projet certification pour Pharmagest confie que « le groupe a choisi la certification de la marque NF 525. Le logiciel est en cours d’audit. Dès que nous l’aurons obtenue, nous mettrons à la disposition des pharmaciens une mise à jour obligatoire. » Il assure que cette opération, intégrée dans la maintenance obligatoire, n’engendrera aucun surcoût pour le pharmacien, étant intégrée dans la maintenance obligatoire. 

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