Facebook, Twitter : ce que le pharmacien peut partager sur les réseaux sociaux

La récente enquête sur « le Divan des médecins » attire les regards sur les groupes Facebook ou Twitter créés par des professionnels de santé pour échanger sur leur pratique. Peut-on tout écrire sur les réseaux sociaux ?

Les médecins, comme les pharmaciens, sont soumis au respect du secret professionnel. Selon le Code de la santé publique, « toute personne prise en charge par un professionnel de santé, un établissement ou service, un professionnel ou organisme concourant à la prévention ou aux soins […] a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. » La violation de ce secret est sanctionnée par au maximum un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende (article 226-3 du Code pénal). Cette sanction s’ajoute à une éventuelle sanction civile au bénéfice de la victime en cas d’action en justice et à une sanction disciplinaire allant du blâme à l’interdiction d’exercice. En pratique, les informations couvertes par le secret professionnel sont non seulement les éléments directement liés à l’état de santé du patient, mais plus largement toute information le concernant.

Il est communément admis que lorsque les informations du patient sont effacées, des professionnels de santé peuvent échanger pour les besoins de la prise en charge, à condition d’avoir recueilli l’accord du patient (article L. 1110-4 ; III du Code de la santé publique). Toutefois, il est nécessaire d’être particulièrement prudent sur les données échangées, car elles peuvent être qualifiées de données de santé et ainsi soumises à des règles de partage sécurisées selon les critères prévus par la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Propos injurieux

Au-delà des échanges médicaux, les membres du groupe Facebook « le Divan des médecins » échangeaient des propos pouvant être qualifiés de sexistes, homophobes, transphobes ou grossophobes, des moqueries sur le physique des patients, ou des sondages obscènes. Comme tout usager d’internet, ces propos engagent la responsabilité de leurs auteurs. Ils peuvent être poursuivi devant les juridictions pénales, civiles en cas de plainte de la victime, et disciplinaires pour les médecins ou les pharmaciens. Ces sanctions peuvent s’ajouter à celles prévues pour violation du secret professionnel.