Perquisitions dans les Big Pharma

Le 3 décembre, la Commission européenne confirmait dans un communiqué laconique qu’un « nombre limité » de laboratoires pharmaceutiques dans plusieurs Etats membres de l’Union européenne avait fait l’objet de perquisitions le 30 novembre dernier. La Commission « a des raisons de croire que les entreprises concernées peuvent avoir agi individuellement ou conjointement, notamment pour retarder l’entrée sur le marché de génériques d’un médicament particulier ». Il s’agirait alors d’une violation des règles antitrust de l’Union européenne qui interdit les pratiques commerciales restrictives et/ou les abus de position dominante sur un marché. Les « inspections surprises » doivent confirmer ou non les soupçons de pratiques anticoncurrentielles. Pour autant, le communiqué précise que ces enquêtes ne préjugent pas de la culpabilité des entreprises. Amelia Torres, porte-parole de la Commission européenne, contactée par la suite, se refuse à en dire plus. En France, la discrétion est aussi de mise à l’Autorité de la concurrence. Impossible de savoir si des laboratoires français sont concernés par l’instruction en cours. Les industriels sont, en revanche, plus diserts. GlaxoSmithKline, Sanofi-Aventis, Novartis, Roche, Bayer, Pfizer, Merck & Co, Bristol-Myers Squibb, Abbott, Johnson & Johnson, Novo Nordisk, Lundbeck et Servier ont rapidement fait savoir qu’ils n’étaient pas mis en cause. Mais AstraZeneca a reconnu auprès de l’agence de presse Reuters avoir été visé par la Commission européenne pour « des pratiques supposées concernant Nexium (ésoméprazole) en Europe ». Le même jour, Nycomed, qui commercialise Pantozol (pantoprazole), indiquait, toujours à Reuters, que deux de ses sites en Allemagne avaient été visités. La Commission européenne s’intéresse de très près au secteur pharmaceutique depuis 2008. Un rapport a même été établi en 2009 faisant état de règlements amiables qui peuvent poser problème lorsqu’un brevet tombe dans le domaine public. En clair, il s’agit « d’accords » qui limitent l’entrée sur le marché et prévoient un transfert de valeur entre le laboratoire de princeps et le fabricant du générique. Selon la Commission, « ce transfert de valeur peut prendre différentes formes, telles que des paiements directs, mais il peut aussi consister en des avantages commerciaux ». D’où une première série de perquisitions en 2009. En juillet 2010, la Commission a constaté que le nombre des « règlements amiables potentiellement problématiques en matière de brevets au regard des règles européennes de la concurrence avait chuté à 10 % de l’ensemble des règlements conclus dans le secteur au cours de la période comprise entre juillet 2008 et décembre 2009 ». Une baisse encore suffisante aux yeux de la Commission européenne…