Ruptures de stock : les industriels rappelés à l’ordre par Bruxelles

Faute avouée… La Commission européenne admet (enfin) que la législation relative à l’obligation d’approvisionnement continu en médicaments ne fonctionne pas bien. Alors que la perspective d’un Brexit sans accord fait craindre des ruptures de stock, la Commission a finalisé au cours de l’été des lignes directrices rappelant aux laboratoires pharmaceutiques leurs responsabilités et obligations légales en la matière. Selon l’autorité européenne, les titulaires d’AMM ne peuvent toutefois pas être considérés comme responsables d’une rupture d’approvisionnement si celle-ci résulte des activités d’exportation d’un distributeur en gros ou d’une augmentation de la demande liée à une pénurie sur un autre produit.