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PHR contre l’Ordre : la question de constitutionnalité sera bien posée à la Cour de cassation
Publié le 17 décembre 2010
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Le Tribunal de grande instance de Nanterre a tranché hier : la question de constitutionnalité soulevée par le groupe PHR dans l’affaire l’opposant à l’Ordre sur la campagne de communication du groupement devra être transmise à la Cour de cassation.
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