L’Ordre gagne en première instance son procès contre Giphar

Le Tribunal de grande instance de Paris a, en première instance, reconnu le caractère publicitaire de la campagne de communication (radio, presse nationale…) dévoilée par Giphar en décembre 2008. Cette campagne avait déclenché les foudres d’Isabelle Adenot, présidente du Conseil national de l’ordre des pharmaciens. Élue le 29 juin 2009, elle avait en effet lancé un référé dès le 7 juillet suivant. Le jugement rendu le 23 novembre reconnaît donc que “si la loi HPST a évidemment enrichi le rôle du pharmacien, ce n’est pas pour autant qu’elle a changé les modalités de la publicité”. Fort de ce constat, le TGI a reconnu le caractère publicitaire des messages “car en grand nombre et à grand frais”. “C’est un jugement équilibré faisant bien la part des choses entre publicité et information”, commente Isabelle Adenot soulignant que “les fiches pratiques mises à disposition des patients sur le site Internet du groupement ont été considérées comme à valeur informative par le tribunal”. Le jugement est sévère en termes de sanctions : 1 euro symbolique pour “le préjudice moral subi par la profession”, 3000 euros pour les frais d’avocat, 30 000 euros pour la réparation du préjudice matériel et surtout “l’interdiction de mettre en oeuvre toute campagne publicitaire illicite sous astreinte de 10 000 euros par message.”