L’Ordre des pharmaciens gagne la première bataille contre Giphar

La loi HPST n’a pas élargi les modalités dans lesquelles il est possible pour une officine de pharmacie de faire de la publicité. » Le verdict est tombé le 23 novembre. Donnant raison à l’Ordre dans sa bataille juridique contre Giphar, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a estimé que les campagnes de communication menées par le groupement entre décembre 2008 et janvier 2010 étaient illicites. « Les messages diffusés en grand nombre, à grands frais, sur un nombre important de radios nationales et locales, ainsi que dans différents journaux […] constituent autant de publicités en faveur des pharmaciens du groupement Giphar […] », lit-on dans les motifs de la décision du TGI. Les juges ont brandi le Code de la santé publique, en particulier l’article 5125-29 interdisant à un réseau constitué de faire de la publicité en faveur des pharmacies qui en sont membres. En revanche, les cartes routières à l’effigie de Giphar – qui avaient été aussi pointées du doigt par l’Ordre – n’ont pas posé problème.

Giphar veut aller jusqu’au bout

C’est une première victoire pour l’Ordre des pharmaciens. « L’Ordre a pour mission de contribuer à promouvoir la santé publique. C’est dans ce cadre que nous sommes intervenus et chaque fois que cela sera nécessaire nous le ferons à nouveau », précise l’instance. Du côté de Giphar, on ne s’avoue pas vaincu. « Les juges ont eu une interprétation de la loi qui n’est pas la nôtre. C’est bien dommage car la profession a un vrai besoin de communication », commente Brigitte Bouzige, la présidente de Giphar. Le groupement envisage de faire appel pour « parvenir à faire bouger le curseur en matière de communication, dans un cadre à définir. »

L’addition

Giphar est condamné à payer 30 000 euros de préjudice matériel, à une indemnité de 3 000 euros ainsi qu’un euro de dommages et intérêts. La mise en œuvre de toute nouvelle campagne illicite lui est interdite, sous astreinte de 10 000 euros par message. « C’est un jugement équilibré faisant la part des choses entre publicité et information », conclut Isabelle Adenot, présidente du CNOP.