L’Ordre assigne à nouveau PHR

Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens a fait délivrer au groupe PHR une nouvelle assignation datée du 9 novembre. Le motif ? La nouvelle campagne de communication du groupement lancée le 14 septembre dernier. « L’Ordre marque son attention de voir respecter les dispositions législatives et réglementaires qui limitent la publicité des groupements », commente Olivier Saumon, avocat du Conseil national de l’Ordre. L’assignation repose sur les mêmes fondements juridiques, à savoir l’article R. 5125-29 du Code de la santé publique. L’Ordre estime, en effet, que la campagne du groupe a une finalité commerciale et ne répond pas à des questions de santé publique au bénéfice des patients.

Un problème de constitutionnalité

Lucien Bennatan, président du groupe PHR, qui s’attendait toutefois à cette réaction du Conseil national de l’Ordre, se veut serein : « Je prends avec philosophie et recul cette nouvelle assignation, qui repose encore une fois sur le même texte. L’Ordre est dans son rôle de faire respecter l’application de la loi, même si les textes ne sont pas constitutionnels. J’ai expliqué la situation aux adhérents, puisque l’assignation a été délivrée durant notre congrès… »

Les deux parties vont donc se retrouver lors d’une prochaine audience au tribunal, probablement en début d’année prochaine. Pour l’heure, elles attendent en décembre le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre concernant la question de constitutionnalité. Rappelons que cette question de constitutionnalité a été soumise au tribunal de grande instance par le groupement PHR. Ce dernier estime que l’interdiction de communication prévue par le Code de la santé publique porte atteinte à la Constitution. Il a demandé au juge de saisir la Cour de cassation sur cette question.