Les groupements perdent des batailles juridiques

C’est une double victoire que vient de remporter le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, opposé à PHR et Pharmavie. Le contentieux porte sur des campagnes publicitaires menées par les deux groupements et que l’Ordre estime contraires au Code de la santé publique. Lucien Bennatan, président de PHR en avait une autre conception et avait posé au tribunal de grande instance de Nanterre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui l’avait transmise à la cour de cassation (voir Le Moniteur des pharmacies, n° 2862 du 8 janvier 2011). Celle-ci a, le 17 mars, rejeté la QPC, ne décelant aucun élément anticonstitutionnel dans l’article 5125-29 qui interdit à « un réseau constitué de faire de la publicité en faveur des pharmacies qui en sont membres ».

L’Ordre conforté dans sa démarche

Pharmavie de son côté avait argué de la question préjudicielle et saisi le Conseil d’Etat afin qu’il statue sur la conformité avec la loi du texte réglementaire. Là aussi, peine perdue, le groupement a été débouté. PHR et Pharmavie se voient donc aujourd’hui rejetés en première instance. Car l’Ordre, conforté dans sa position, ne va pas dévier de son cours : « En ce qui concerne PHR, le tribunal de première instance de Nanterre va devoir s’exprimer sur le fond. Même chose pour Pharmavie qui retourne à son instance première », déclare Isabelle Adenot, présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens.

Pour Lucien Bennatan, l’Ordre n’a pas encore gagné : « Nous disons que l’interdiction de communiquer pour les officines ne devrait pas passer par le Code de la santé publique, mais par la loi. Le tribunal va maintenant juger sur le fond. » Et de conclure : « Il y en a assez de faire croire à notre profession que sa dignité passe par le silence. Si nous avions pu communiquer, nous aurions le grand public à nos côtés pour valoriser notre rôle. Soit on veut sauver la pharmacie, soit on veut se draper dans notre éthique sans regarder les problèmes ou plutôt les solutions. ».

Reste Giphar, qui s’est porté en appel auprès du Conseil d’Etat après avoir été condamné par le TGI de Paris à 30 000 € d’amendes pour sa campagne radio.