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Grève du 30 mai : la rémunération de l’équipe reste obligatoire
Pour la journée de mobilisation prévue le jeudi 30 mai, voici les règles imposées par le Code du travail pour les salariés officinaux. Les titulaires ont le choix entre deux options, mais, dans tous les cas, les salariés seront rémunérés.
En France, le droit de grève est un droit à valeur constitutionnelle qui consiste dans « la cessation collective, concertée et totale du travail en vue de présenter à l’employeur des revendications professionnelles ». Ce droit est reconnu au seul salarié. En s’adressant aux chefs d’entreprise, la journée d’action du 30 mai ne peut donc pas être juridiquement qualifiée de « grève ». En revanche, la jurisprudence met à la charge de l’employeur l’obligation de fournir un travail au salarié qui se tient à sa disposition et de payer sa rémunération. Pour le 30 mai prochain, le titulaire a le choix entre deux options.
1 – La pharmacie reste ouverte en l’absence du titulaire qui, lui, va manifester dans la rue. « Cette situation n’est possible que si le ou les adjoints salariés sont présents, puisque la pharmacie ne peut pas ouvrir sans pharmacien », rappelle David Brousseau, sécrétaire fédéral Force ouvrière pour la pharmacie d’officine. Dans ce cas, les salariés exécutent leurs tâches comme habituellement.
2 – La pharmacie ferme pour cause de mobilisation. « Une pharmacie fermée au public ne signifie pas que les salariés ne peuvent pas être présents pour réaliser d’autres tâches. Sauf contre-ordre du titulaire, l’équipe officinale doit donc se rendre sur son lieu de travail selon le planning préalablement établi », s’accordent à dire d’une même voix David Brousseau et Daniel Burlet, chargé des affaires sociales au sein de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). Mais attention : « Si un titulaire indique à ses salariés de ne pas venir au travail, il sera quand même obligé de les rémunérer. Il ne peut pas non plus imposer un jour de congés payés, car le délai de prévenance d’un mois n’est pas respecté », met en garde David Brousseau. De même, il n’est pas possible de récupérer ces heures car elles n’entrent pas dans le champ de l’article L. 3121-50 du Code du travail.
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