Contentieux Ordre contre PHR : le groupement perd une bataille

Le groupe PHR qui avait recouru à la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) pour dénoncer le caractère anticonstitutionnel de l’interdiction de publicité des groupements de pharmacie, vient d’être
débouté par la Cour de cassation.Les campagnes publicitaires de PHR avaient fait l’objet d’un contentieux avec l’Ordre.Le rendu de la Cour de cassation ne va pas faire dévier l’Ordre de son cours : « Le tribunal de première instance de Nanterre va devoir s’exprimer sur le fond », déclare Isabelle Adenot, présidente du Conseil national de l’ordre des pharmaciens, se félicitant que les textes du code de la Santé publique soient déclarés parfaitement réguliers et applicables.