APGIS : le tribunal départage les syndicats

S’opposant à l’analyse de l’USPO sur le dossier de la prévoyance des salariés, la FSPF a assigné son alter ego en justice, devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Le 25 septembre dernier, celui-ci a rendu son jugement : « […] Les partenaires sociaux de la branche de la pharmacie d’officine ont mandaté à titre exclusif l’APGIS pour collecter auprès des entreprises ou entités relevant de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine la contribution pour le développement du paritarisme et le financement de la négociation collective. Dès lors, la cotisation appelée en vertu de l’article 5 de l’accord collectif national du 3 décembre 1997 doit être réglée par les assujettis sur appel de l’APGIS dans les conditions fixées par la convention du 19 février 2018 ». Klesia ne peut donc pas se charger de cette collecte.