Vente d’alcool à 90° : le gouvernement botte en touche

Après deux ans d’accalmie, l’administration des douanes revient à la charge et taxe à coups de redressement des pharmaciens au titre de la vente d’alcool à 90°.

En 2010, elle a déjà procédé à des contrôles en se fondant sur une interprétation contestée de l’article 302 D bis du code général des impôts.

Face au tollé des pharmaciens, ce texte a été modifié en 2012 permettant ainsi aux pharmaciens de vendre l’alcool à 90° sans payer de droits d’accises dans la limite d’un contingent annuel fixé par l’administration des douanes.

Or le texte d’application qui devait préciser la délimitation du contingent annuel n’a toujours pas été publié. Au grand dam des pharmaciens qui se retrouvent une nouvelle fois victimes de redressement de la part des services des douanes.

Aujourd’hui, si la chasse aux ventes d’alcool à 90° concerne toutes les officines en France, ce sont les pharmaciens installés dans la Marne qui ont donné l’alerte. Une vingtaine d’entre eux sont directement concernés, indique Pierre Kreit, président du syndicat des pharmaciens du département (FSPF).

Le titulaire a saisi le député de sa circonscription qui n’est autre que Charles de Courson (UDI).

Lors de la séance dédiée aux questions orales au gouvernement du mardi 10 juin, l’élu a soulevé le problème devant Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie.

« Le gouvernement entend-il fixer enfin le montant du contingent annuel ? Quelles consignes le ministre de l’Economie entend-il donner à l’administration des douanes pour faire cesser les procédures de redressement en cours dans les pharmacies concernées ? », a-t-il déclaré.

Réponses ? En l’absence du ministre de l’Economie, Laurence Rossignol a simplement indiqué que l’article 27 de la loi 2012 prévoyant « les contingents est incompatible avec le droit communautaire ». Elle précise même que le gouvernement s’est engagé à l’abroger.

Tout en rappelant que « les pharmaciens bénéficient sans aucun contingent de l’exonération totale des droits d’accise pour l’alcool utilisé dans la pharmacie à des fins médicales ou pour l’alcool dénaturé vendu à leurs clients », ils ne peuvent « vendre aux particuliers que de l’alcool en droits acquittés », conclut-elle.

Une réponse qui ne satisfait pas Charles de Courson, ni les pharmaciens. « Nous demandons que la loi soit appliquée avec le décret d’application », martèle Pierre Kreit.