Trois pharmaciens condamnés pour avoir vendu de l’alcool à 90°

Trois officinaux ont été condamnés le mercredi 14 janvier en première instance par le tribunal correctionnel d’Avesnes-sur-Helpe à de lourdes amendes pour avoir vendu, entre 2008 et 2011, de l’alcool à 90° en grande quantité (de 7 000 litres sur 3 ans jusqu’à 400 flacons de 250 ml en une journée) : 48 480 € pour le premier, 64 398 € pour le deuxième et 147 592 € pour le troisième. « L’alcool vendu en pharmacie est présumé de nature médicale ou pharmaceutique. Les Douanes n’apportent pas la preuve que ce produit avait eu un autre usage », résume leur avocate Maud Vandelli, du cabinet niçois Jean-François Fouqué, en indiquant qu’un appel sera interjeté.

« Personne ne nous a dit que c’était interdit, commente Patrick Hauet, l’un des trois pharmaciens condamnés. On est sur les genoux avec cette décision. » Antoine Pichot, également condamné, se défend de l’amalgame fait par certains entre alcool et fraude: « Nous n’avons jamais perçu de droit d’accises que nous aurions omis de reverser à l’administration fiscale… Pour les Douanes aujourd’hui, tout alcool délivré au comptoir est pour un usage de bouche, donc soumis à droit d’accises. 48 000 € d’amendes, c’est affolant ! »

Des juges plus sévères dans le Nord

Ce dossier de l’alcool à 90° n’en finit plus. « Nous avons pas mal d’affaires dans d’autres régions (Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Dijon), avec des décisions diverses et variées, les unes en cours de délibéré, d’autres en appel et d’autres pas encore plaidées, dont une vingtaine dans le Nord », précise Maud Vandelli, qui était encore à Cambrai le mardi 13 janvier pour défendre un officinal qui a écoulé un peu plus de 2 000 litres sur les années 2008 à 2010. Si son cabinet a obtenu 11 jugements de relaxe en première instance dans le sud de la France, les jugements rendus dans le Nord confortent plus les Douanes dans leurs procédures. « Aucun jugement n’a encore été rendu en appel, regrette l’avocate, les délais sont très longs. »