Taxe sur les ventes directes conforme à la constitution
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Publié le 23 janvier 2014
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La nouvelle taxe de 20 % sur la remise concédée aux pharmaciens sur les ventes directes de médicaments prescrits remboursables a été jugée conforme par le Conseil constitutionnel. Le dépôt de 12 000 pétitions de pharmaciens par l’UNPF et l’USPO n’aura donc servi à rien. Le préjudice économique pour l’officine est estimé à au moins 25 M€.
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