Réglementation : Les conditionnements trimestriels bientôt sur le marché

Le président du CEPS, Noël Renaudin, a écrit fin juin aux industriels pour les inciter à demander le remboursement de conditionnements couvrant trois mois de prescription. Quatre indications thérapeutiques désignées par la Commission de la transparence sont concernées : l’hypercholestérolémie, l’hypertension, l’ostéoporose et le diabète par voie orale. D’autres classes thérapeutiques seront étudiées par la commission.

Pour inciter les laboratoires à déposer leurs dossiers rapidement, le CEPS a décidé de jouer sur les prix. Ainsi, pour les demandes présentées avant le 31 décembre 2005, les prix de vente à l’unité de prise (PFHT) resteront identiques. Entre le 1er janvier et le 30 juin 2006, le prix sera réduit de 5 %. Si aucun dossier n’est déposé au-delà de cette date, le prix des conditionnements existants sera baissé de sorte que le prix public TTC soit égal à l’unité de prise en grand conditionnement.

Les conditionnements types seront de 30 et 90 unités. Mais, transitoirement, pour les produits présentés par 28 unités, le conditionnement pourra être de 84 unités. Le CEPS rappelle également aux industriels que le gouvernement souhaite que des conditionnements plus petits que ceux existants soient commercialisés dans les cas où ils sont utilisables par une partie « significative » des patients. Il attend leurs propositions.

L’économie attendue est de 180 millions d’euros en 2007 : gains de productivité pour les caisses, diminution des consultations mais surtout marges de distribution. Depuis que les pharmaciens sont autorisés à délivrer des traitements de trois mois (décret du 16 décembre 2004), certaines demandes sont déjà à l’étude.