Réforme bis : Nouvelles règles pour les TFR

Le ministre de la Santé a présenté son « plan générique » vendredi à l’occasion de la visite d’un site de production de génériques de Servier, dans le Loiret. A la clé, de nouvelles règles du jeu pour les TFR : ils s’appliqueront pour les groupes dont le taux de pénétration des génériques est inférieur à 60 % après une montée en charge d’un an. Dans une seconde étape, la barre pourrait être placée à 70-80 % dans un délai de deux ans. « C’est la première fois qu’un ministre de la Santé annonce un plan de développement du générique », se félicite Hubert Olivier, président de Ratiopharm, qui voit dans ce déplacement un « symbole fort attestant de la qualité pharmaceutique des génériques […]. Ce plan est un arbitrage politique rendu à la fois contre les TFR généralisés et le Leem et en faveur des officinaux et des laboratoires de génériques ». Selon lui, des règles du jeu précises et négociées mettront le marché à l’abri de vagues successives de TFR.

Par rapport à cet objectif, la profession va devoir donner rapidement un nouveau coup de collier car, à fin avril, le taux moyen de pénétration des génériques était retombé à 58 %. Reste que Philippe Douste-Blazy n’a donné aucune date pour de prochains TFR.

Par ailleurs, le ministre de la Santé souhaite mettre la France au diapason européen en ramenant dès juillet le délai de protection des données de 15 à 10 ans (100 MEuro(s) d’économies supplémentaires en année pleine). Il a aussi annoncé des baisses de prix des génériques liées à l’évolution du marché, qui seraient aussi étendues (deux ans après leur mise sur le marché) aux princeps qui se soustraient aux génériques par le biais de « pseudo-innovations ».