Prix abusivement bas : piqûre de rappel

Un prix abusivement bas est sanctionné lorsqu’il remplit cumulativement le fait d’être insuffisant au regard des coûts de production, de transformation ou de commercialisation, et le fait de traduire une volonté d’éviction d’un concurrent ou du produit d’un concurrent sur le marché.

Le Conseil de la concurrence s’est chargé de le rappeler dans un avis récent (Cons. Conc. Avis n° 04-A-21 du 28.10.2004).