NOUVELLE MARGE : L’arrêté est prêt

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Publié le 7 février 2004
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L’arrêté relatif aux marges de distribution sur les médicaments est prêt. Les mesures que nous annoncions le 17 janvier pour les trois tranches de prix sont maintenues. Première tranche (de 0 à 22,90 Euro(s) prix fabricant HT) : 10,30 % pour les grossistes et 26,10 % pour l’officine ; deuxième tranche (de 22,91 à 150 Euro(s) PFHT) : respectivement 6 % et 10 % ; au-dessus de 150 Euro(s), 2 % et 6 %. Les honoraires de 0,30 Euro(s) disparaissent. La marge des grossistes sur les génériques n’est plus celle du princeps mais la même que pour les autres spécialités.

Le texte, dont Le Moniteur a eu copie, devait être publié le 30 ou le 31 janvier pour être appliqué le lendemain. Le Leem a préparé les tableaux de correspondance pour les non-génériques. Mais le calcul du prix des génériques étant délicat à cause du changement de marge des grossistes, on parle maintenant d’une publication plus tard en février.

Les fabricants devront étiqueter à la sortie des chaînes de production dès la publication de l’arrêté mais, d’après le texte, les fabricants pourront écouler leurs stocks auprès des grossistes et en direct, pendant quatre mois pour les génériques et deux mois pour les autres spécialités à compter de la publication. Les médicaments aux anciennes vignettes doivent être remboursés jusqu’à épuisement des stocks des pharmacies.

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