Lunettes-loupes : Vendra ? Vendra pas ?

On croyait la vente de lunettes-loupes autorisée en pharmacie (comme dans d’autres circuits de distribution) suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 25 février confirmant qu’elle n’était pas réservées aux seuls opticiens. Or une circulaire de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) vient semer le doute, signalant qu’elles ne figurent pas formellement dans « la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce »*. Erreur, répond Joany Vayssette, de l’Ordre : « Les lunettes-loupes sont des dispositifs médicaux [DM]. » Or les DM à usage individuel sont vendables en officine. En fait, la directive 93/42/CEE définit un DM comme « tout instrument […] destiné à être utilisé à des fins : de diagnostic, de prévention, de contrôle, de traitement ou d’atténuation d’une maladie, […] d’une blessure ou d’un handicap […] ». Dès lors, faut-il considérer que les lunettes-loupes « atténuent » un handicap ? Car pour la Cour de cassation, les produits qui « corrigent » sont en revanche réservés aux opticiens.

« On craint que des opticiens très virulents prennent prétexte de ces arrêtés pour attaquer des officinaux », signale Pierre Fernandez, responsable juridique de la FSPF, qui attend une confirmation de l’Afssaps sur le statut des lunettes-loupes. En attendant, elle recommande la prudence.

* Arrêtés des 15.02.02 et 30.04.02.