L’information du consommateur sur les prix

Comment indiquer le prix non réduit ?

Le prix TTC doit être visible en même temps que chaque produit, même factice, quel que soit le lieu où il est exposé (rayon, vitrine…). En l’absence d’exposition, le prix doit être étiqueté sur le produit. Les frais sont présumés inclus, de même que tout accessoire ou prestation indispensable à l’usage du produit, sauf mention contraire explicite.

En officine, quels prix peut-on réduire ?

La déontologie des pharmaciens encadre de façon très stricte leurs publicités et promotions. Seuls peuvent être réduits les prix des médicaments voire des produits non soumis à prescription et non remboursables. De même, bien que l’arrêté de 2008 vise les sites Internet, les sites des pharmaciens seront soumis à des obligations préalables particulières (notamment autorisation de l’Ordre).

Comment annoncer les réductions ?

Hors des lieux de vente ou sur des sites électroniques non marchands

L’annonce devra préciser :

. l’importance de la réduction (en valeur absolue ou en pourcentage),

. les produits ou catégories de produits concernés,

. les conditions des réductions, notamment leur durée et les quantités offertes au début de promotion ou la mention « jusqu’à épuisement des stocks ».

L’annonce doit être retirée dès que les stocks sont épuisés.

Sur un lieu de vente ou site électronique marchand : le prix barré

Publicité

L’étiquetage ou l’affichage doivent indiquer le prix réduit et un prix de référence défini par la loi. Toutefois, les réductions annoncées selon un taux uniforme et sur des produits « parfaitement identifiés » (par exemple – 20% sur les laits infantiles) peuvent être calculées en caisse.

Comment calculer le prix de référence à annoncer ?

Pour chaque produit, le prix de référence ne peut pas excéder le prix le plus bas pratiqué par l’office dans les trente jours précédant le début de la publicité.

. Cas particuliers :

a) En cas de réductions de prix successives au cours d’une même opération promotionnelle, l’annonceur peut conserver le prix de référence initial pendant un mois à compter de la première annonce de réduction de prix.

b) Le prix de référence peut être remplacé par le prix conseillé du fabricant ou le prix maximal résultant d’une disposition de la réglementation économique.

c) Si aucun produit similaire n’a été vendu précédemment dans la pharmacie et si le fabricant ne diffuse plus de prix conseillé, les annonces peuvent se référer au dernier prix qui a été conseillé dans les trois dernières années, en précisant la mention « prix conseillé » suivie de l’année à laquelle ce prix se rapporte.

A noter : Quelle que soit l’option choisie, l’annonceur doit pouvoir justifier sans délai, en cas de contrôle, de la fiabilité du prix de référence.

Que faire après l’annonce de réductions de prix ?

Les produits visés par l’annonce de réduction de prix doivent être disponibles et la réduction doit être effectivement appliquée pendant toute la période à laquelle se rapporte l’annonce. Le pharmacien doit rappeler dans son officine ou sur son site marchand les conditions d’obtention des réductions annoncées.

Sanctions pénales

Une amende de 1500 € au maximum par produit (7 500 € pour les sociétés) sanctionne la non-conformité des annonces, outre les sanctions prévues par d’autres réglementations (publicité trompeuse, vente par lots…).