Les rabais conclus entre les caisses et les industriels sont gelés

Un milliard d’euros. C’est le montant que voulait économiser, d’ici fin 2009, la AOK, première caisse d’assurance maladie allemande en concluant des accords d’approvisionnement avec les fabricants. La juridiction en matière sociale du Bade-Wurtemberg en a décidé autrement le 27 février, sommant la caisse de geler 61 des 80 contrats portant sur des génériques pour la période 2008-2009. La décision est sans appel.

Pourtant, la loi autorise depuis 2003 et incite depuis 2007 les accords d’exclusivité entre caisses et laboratoires, moyennant des rabais pouvant aller jusqu’à 35 % sur les prix fabricant.

Les petits fabricants pas mécontents

Jusqu’à présent, la pratique concernait 22 principes actifs et une trentaine de laboratoires « recrutés » sur appel d’offres. C’est précisément sur ce point que, saisi par les petits fabricants, le tribunal a bâti son argumentation. Il juge les conditions de cet appel d’offres peu transparentes et craint la formation d’un oligopole. Ces pratiques compliquent la vie des officinaux. Outre les ruptures de stocks auxquelles ils sont parfois exposés, ils perdent beaucoup de temps à délivrer. Ils ne peuvent en effet remettre à l’assuré que le produit ayant fait l’objet d’un contrat avec leur caisse. En retour, il est exempté de ticket modérateur. Selon l’institut de recherches commerciales IfH, de Cologne, les pharmaciens devront revoir la constitution de leurs stocks et s’exposent à une augmentation de leurs coûts.