Franchises médicales : le conseil de la Cnam opposé à une hausse !

Réuni le 1^er février 2024, le conseil de la Cnam a examiné trois projets de décret visant à augmenter les franchises médicales et paramédicales. Sans surprise, la franchise sur la boîte de médicament passera bien de 0,50 € à 1 €. Idem pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires. En revanche, l’un des projets de texte prévoit que la participation forfaitaire pour les actes médicaux (hors hospitalisation), les analyses de biologie et les examens de radiologie ne sera plus plafonnée à 1 € et pourra être fixée par le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) « dans une limite de 2 à 3 euros ». Dernier point : si le plafond de 50 € par an et par assuré est bien maintenu, le nombre maximum de participations forfaitaires des assurés sur les consultations médicales et la biologie médicale sera diminué de 50 à 25.

Ces nouvelles mesures n’ont pas cependant séduit les membres du conseil de la Cnam. Les textes ont reçu 20 voix défavorables, en particulier des syndicats, la Mutualité française et de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé, et 8 voix favorables (Medef).

Surtout, certains ont soulevé différents points. Par exemple, le fait que ce sont les médecins qui prescrivent les traitements, les examens, les actes paramédicaux, les transports sanitaires. Et de dénoncer « une forme de taxe sur les malades ».

D’autres ont souligné que ces mesures étaient « incohérentes au regard (de) la généralisation de la délivrance à l’unité par les pharmaciens d’officines des médicaments concernés par une rupture d’approvisionnement ».