(Dé)remboursement de l’homéopathie : la HAS devrait rendre un avis global

L’article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, consacré entre autres au remboursement de l’homéopathie, a été voté solennellement mardi 30 octobre par l’Assemblée nationale. Les députés ont toutefois précisé le périmètre de la réévaluation par la Commission de transparence de la Haute Autorité de santé (HAS) pour y insérer tous les médicaments homéopathiques. Dans la discussion, il apparaît que « la commission de la transparence de la HAS pourra ainsi rendre un avis global sur l’efficacité de ces médicaments, et non pas médicament par médicament comme le prévoit la procédure de droit commun ». La Commission de la transparence avait été saisie en août dernier par le ministère de la Santé pour se prononcer sur les conditions de prise en charge de ces médicaments.

Cette partie du projet de loi a suscité de nombreux remous chez les députés. Plusieurs amendements, visant notamment à « donner du temps à la concertation pour empêcher un déremboursement précipité et mal évalué des médicaments homéopathiques » (amendement n° AS628) ou visant à « moduler le taux de remboursement, plutôt que d’opérer un déremboursement total du médicament » (amendement n°407), ont finalement été rejetés par l’Assemblée.

Le projet de loi est maintenant entre les mains des sénateurs.