Arthrum, Ostenil : déremboursement au 1er décembre

Fin du roman sur le déremboursement de l’acide hyaluronique. Les dispositifs médicaux Arthrum et Ostenil ne seront plus remboursés à compter du 1^er décembre 2017.

Le déremboursement des solutions viscoélastiques d’acide hyaluronique pour injection intra-articulaire à compter du 1^er juin 2017 avait été annoncé au Journal officiel du 28 mars 2017 (arrêté du 24 mars 2017), en raison d’un service rendu jugé insuffisant par la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS).

A la demande des laboratoires TRB Chemedica et LCA, une suspension du déremboursement avait été prononcée pour Ostenil et Arthrum. Parmi les motifs justifiant cette suspension, les laboratoires invoquaient le fait que la spécialité Hyalgan, dont la composition et l’indication étaient identiques aux dispositifs médicaux Ostenil et Arthrum, était inscrite sur la liste des spécialités remboursables.

Le 12 octobre, la décision de radiation de la spécialité Hyalgan 20 mg/2 ml de la liste des médicaments remboursables à compter du 1^er décembre 2017 a été publiée au Journal officiel (arrêté du 9 octobre 2017).

Le 17 novembre, le Conseil d’Etat a rendu sa décision sur le fonds de l’affaire. Ainsi, l’arrêté de déremboursement de Hyalgan à compter du 1^er décembre « constitue un élément nouveau de nature à lever le doute sérieux qui avait conduit à la suspension de l’arrêté du 24 mars 2017, en ce qu’elle a pour effet de mettre un terme à la différence de situation, en termes de remboursement par l’assurance maladie, existant entre la spécialité Hyalgan et les solutions d’acide hyaluronique ayant le statut de dispositif médical ». Les mesures de suspension du déremboursement prendront donc fin à compter du 1^er décembre 2017.