Amlodipine Valsartan Teva : le tribunal de grande instance de Paris interdit sa commercialisation

Le 7 juin 2018, Le tribunal de grande instance de Paris a décidé d’interdire à la vente le médicament générique de la spécialité princeps Exforge commercialisée par Novartis. 

Cette décision fait suite à un contentieux entre les laboratoires Novartis, titulaire du brevet et Teva. 
Novartis reprochait au laboratoire Teva d’avoir commercialisé non pas un médicament générique mais une « contrefaçon » de sa spécialité. 
Le 7 juin, le magistrat de la mise en état a décidé qu’il y avait assez d’éléments laissant penser à la «  contrefaçon » entre les deux médicaments pour ordonner l’arrêt immédiat de commercialisation d’Amlodipine-Valsartan de Teva. 

Il s’agit cependant d’une décision provisoire, c’est-à-dire que lors de l’expertise du dossier au fond, les magistrats peuvent revenir sur cette décision. 

Le magistrat a ordonné au laboratoire Teva de « faire cesser toute détention en France » de sa spécialité sous astreinte provisoire de 100 euros par boîte vendue aux pharmacies. Contacté par Le Moniteur des pharmacies, le laboratoire Teva confirme que le médicament n’est plus disponible à la vente.

« La décision d’arrêt de commercialisation est en lien avec un litige privé d’ordre juridique entre Teva et un autre laboratoire pharmaceutique. Ce litige n’implique pas les clients de Teva. La qualité, l’efficacité et la sécurité du produit ne sont pas concernés par cette demande d’arrêt de commercialisation », précise-t-on chez Teva.

Dans ce cadre, aucun retrait de lot n’est envisagé, le tribunal n’ayant pas ordonné de rappel de produits.

L’association de deux principes actifs a été inscrite au Répertoire des génériques le 18 septembre 2017.