Deux changements à venir

Les chefs d’entreprises doivent retenir, sur leur calendrier, deux changements de réglementation importants :

– Depuis le 1^er juillet, le taux de versement de transport change. Cette contribution est obligatoire pour toutes les entreprises dont l’effectif est supérieur à neuf salariés et dont le lieu de travail se situe en région parisienne ou dans l’une des zones de province où ce versement a été institué. En région parisienne, le taux passe à 2,70 % (au lieu de 2,60 %) des rémunérations soumises aux cotisations de sécurité sociale pour Paris et les communes du département des Hauts-de-Seine, à 1,80 % (au lieu de 1,70 %) pour la Seine-Saint-Denis et le Val de Marne et à 1,50 % (au lieu de 1,40 %) pour les autres communes franciliennes. Des changements de taux ont également lieu en province.

– À partir du 1^er octobre, la cotisation foncière des entreprises (CFE) devra être effectuée par prélèvement ou télérèglement. Cette obligation vaut pour toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (quel que soit le chiffre d’affaires) et pour celles imposées sur le revenu ayant réalisé un chiffre d’affaires supérieur à 80 000 euros hors taxes (en année n – 2).