Arrêté de marge et ROSP génériques au JO

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Publié le 16 décembre 2017
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Deux arrêtés ont paru au Journal officiel du 13 décembre. Le premier concerne les marges qui s’appliqueront au 1er janvier 2018. Pour un médicament dont le prix fabricant hors taxe est compris entre 0 et 1,91 euro, le coefficient de marge HT est de 10 %. Lorsque le prix est compris entre 1,92 et 22,90 euros, ce coefficient atteint 21,4 % et 8,5 % pour un prix entre 22,91 et 150 euros. Lorsque le prix se situe entre 150 et 1 515 euros, le coefficient hors taxe est de 6 %. Il est de 0 % pour un prix supérieur à 1 515 euros.

Le second arrêté concerne la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) pour 2017. L’objectif national des génériques est fixé à 86 % pour l’année 2017 sur la base du Répertoire de référence.

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