UN CHEF D’ENTREPRISE AVERTI EN VAUT DEUX

Dans la vie de chef d’entreprise, le contrôle Urssaf figure en bonne place sur la liste des événements imposés. Une enquête* menée par la Junior Essec Entreprise, pour le compte du cabinet de conseil en optimisation des coûts sociaux Atequacy, montre que les inspecteurs poussent les portes des entreprises très régulièrement, attestant que six entreprises sur dix (63 %) ont été contrôlées par l’Urssaf entre 2009 et 2012. Au cours de leur carrière, six répondants sur dix ont vécu entre 2 et 4 contrôles Urssaf. Seule une entreprise sur dix n’a pas été contrôlée depuis au moins huit ans.

Un redressement dans 51 % des cas

Les agents chargés de procéder à un contrôle ne se déplacent pas pour rien dans les entreprises. Dans sept cas sur dix (67 %), le contrôle Urssaf détecte une anomalie dans leurs comptes et aboutit, dans 51 % des cas, à un redressement. Le secteur du commerce, des transports et des services affiche un taux de redressement de 56 %.

Sur quelles assiettes les entreprises ont-elles été redressées ? La réintégration, dans l’assiette des cotisations, des avantages en nature et des frais professionnels constitue la première cause (38 %). Les employeurs sont aussi épinglés sur la défiscalisation des heures supplémentaires (36 %), les contrats aidés et les prestations du comité d’entreprise (17 % chacun) ou encore l’intéressement et la participation (16 %). Huit entreprises redressées sur dix doivent à l’Urssaf moins de 50 000 euros. C’est le cas de 82 % des PME. Mais, de toute évidence, plus l’entreprise est de grande taille, plus le redressement est important. Dans l’enquête Atequacy, 3 % des entreprises interrogées avouent avoir subi un redressement compris entre 200 000 et 500 000 euros.

Un contrôle Urssaf tourne rarement à l’avantage du contribuable. Dans seulement 16 % des cas, il y a une restitution de sommes versées. Dans la majorité des cas, le redressement semble justifié puisque seules 8 % des entreprises redressées affirment avoir contesté une décision de l’Urssaf. Mais à toute chose malheur est bon. Huit entreprises sur dix affirment avoir dégagé de bonnes pratiques à l’issue d’un contrôle Urssaf. Celui-ci n’est d’ailleurs pas particulièrement traumatisant. Il n’est une source de stress que pour une minorité d’entreprises (36 %).

Comment se préparer au contrôle

Face à un contrôle Urssaf, le recours aux conseils d’un prestataire extérieur est monnaie courante dans les grandes entreprises : 45 % d’entre elles font appel à leurs services, notamment dans le but de limiter les redressements, contre seulement 10 % pour les PME. Mais, avec ou sans expert, le meilleur moyen de bien réagir face à un contrôle Urssaf est de s’y préparer. Ainsi, 86 % des entreprises déclarent se préparer au contrôle en tentant d’anticiper les questions potentielles du contrôleur et les réponses qui lui seront faites.

L’employeur a également intérêt à contrôler régulièrement la tenue des livres sociaux obligatoires, procéder aux déclarations et aux paiements sociaux dans les temps, exiger de ses salariés tous leurs justificatifs de remboursement de frais. En clair, il doit toujours être à jour de ses obligations et en mesure de justifier ses décisions (application d’exonérations ou d’abattements de cotisation liés à des aides ou au temps partiel…).

Le cabinet Atequacy conseille de préparer minutieusement le dossier durant le délai de quinze jours entre la date de réception de l’avis de contrôle (lettre recommandée avec accusé de réception) et la première visite en constituant tous les fichiers à l’avance. Il ne faut pas oublier que le contrôle peut porter sur les trois dernières années civiles ainsi que sur la période en cours précédant le contrôle. Le dossier qui sera remis à l’inspecteur devra donc comprendre, pour les années de n à n – 3, les bordereaux de cotisation, les déclarations annuelles de données sociales (DADS), les documents comptables et fiscaux, les accords d’entreprises, les dossiers du personnel et les documents de rupture des contrats de travail, les bulletins de paie, les contrats de prévoyance et de frais de santé. D’autres documents pourront éventuellement être demandés en cours de contrôle, comme les justificatifs de note de frais.

Lors du contrôle, l’employeur ne doit en aucun cas refuser de donner un document à l’inspecteur ni se laisser envahir par l’affect. Par ailleurs, l’inspecteur peut interroger les salariés de l’entreprise, notamment pour connaître leurs noms et adresse, la nature des activités exercées et le montant de leurs rémunérations, y compris les avantages en nature. Il est donc bon de les en avertir.

* Enquête menée auprès de 237 entreprises de plus de 50 salariés et de tous secteurs (agriculture, industrie, construction, commerce, transports et services divers) du 20 avril au 5 mai 2012.

3 QUESTIONS À

LAURENT DUSSERT AUDITEUR PAIE SENIOR CHEZ ATEQUACY

L’enquête montre que le montant des redressements est proportionnel à la taille de l’entreprise. Peut-on en conclure que les contrôles Urssaf portent en priorité sur les grandes entreprises ?

Il est évident que les grandes entreprises, par les effectifs qu’elles gèrent et les problématiques plus complexes auxquelles elles sont confrontées, sont susceptibles de se voir redressées pour des sommes plus conséquentes que les sociétés de taille plus petite. Mais un redressement, même faible, pour une officine peut être relativement beaucoup plus lourd qu’un redressement d’un montant plus important pour une grande entreprise.

Y a-t-il un lien entre redressements et fréquence des contrôles ?

Avoir été redressé une fois ne signifie pas qu’on va l’être de nouveau, même si les contrôleurs reprendront les conclusions des contrôles précédents et vérifieront que les points relevés sont correctement traités. Ils étudieront également les remarques qui n’ont pas donné lieu à un redressement, mais qui devaient être corrigées. Le montant d’un redressement peut être lié à divers facteurs. Certains sont purement conjoncturels (une erreur clairement identifiée), d’autres relèvent de méthodes de travail défaillantes.

Est-il opportun de se faire assister par un conseil lors d’un contrôle si l’on est une petite structure ?

Si les entreprises de grande taille ont l’habitude de recourir à des aides extérieures lors de contrôles Urssaf, ce n’est pas le cas des plus petites. C’est dommage car les redressements demandés dans ces cas peuvent être critiques. Or, ces aides peuvent porter sur la préparation du contrôle et les points de vigilance à surveiller, mais aussi l’aval du contrôle et la contestation des sommes redressées.