Sérialisation : les sanctions des pharmaciens bientôt dans la loi

Pierre-Olivier Variot, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), l’avait annoncé le 28 octobre 2022 : les pharmaciens qui ne pratiqueront pas la sérialisation au 1^er janvier 2023 pourront encourir des sanctions financières. Les amendes prévues seront définies dans un projet de loi en préparation.

La Direction générale de la santé (DGS) confirme : une telle sanction financière est « proposée dans le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) ». Ce texte devrait être déposé à l’Assemblée nationale début décembre 2022. Ce projet de loi prévoit que la pénalité soit d’un montant de 2 000 euros, prononcée par période de trois mois et « recouvrée par l’organisme local d’assurance maladie compétent ».

Pour rappel, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 prévoyait des sanctions financières mais l’article, adopté, avait été retoqué par le Conseil constitutionnel en tant que cavalier social.