Répartition : Les produits nouveaux paient pour les ventes directes

La répartition contre-attaque suite à l’amendement, introduit dans le PLFSS 2003 à la demande de dépositaires, supprimant la taxe sur les ventes directes. « Face à cette distorsion de concurrence, les répartiteurs […] envisagent de renoncer à distribuer tous les médicaments nouveaux », a annoncé la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP). Mesure applicable dès mardi dernier selon son directeur général Olivier Le Guisquet. Une mesure a priori possible, car si un répartiteur doit détenir 90 % des produits, les nouveautés (génériques, présentations, galénique, innovations…) ne font pas 10 % du catalogue.

Autre mesure annoncée à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), les répartiteurs ne comptent lui régler que la part de la contribution qui concerne leur activité, alors qu’elle est calculée sur le chiffre d’affaires de tous les distributeurs en gros. « Or le développement phénoménal des ventes directes depuis juillet a fait sauter de plusieurs crans notre contribution dégressive avec une baisse de 0,3 point de marge sur un trimestre. »

Obligations de service public. Rien ne laissait présager cette décision de l’Assemblée. Les députés ont mis en avant « le maintien de l’emploi dans l’industrie » et « la promotion des génériques ». « Mais comment peut-on avancer cela alors que la taxe ne touchait que la vente de princeps ?, s’interroge Olivier Le Guisquet. Au contraire, l’actuel procès entre le laboratoire Ferring et l’ACOSS a montré que non seulement cette taxe se justifiait mais qu’en plus elle était insuffisante. » La CSRP prévoit de porter l’affaire devant la Cour de justice européenne, qui a déjà estimé que cette taxe ne constituait pas une aide indirecte de l’Etat aux répartiteurs car elle compensait les obligations de service public de la répartition. La CSRP estime donc que la suppression de cette taxe revient, a contrario, à une aide de l’Etat au « direct ».

L’officine s’en mêle. La CSRP attend donc un sursaut des parlementaires en attendant de discuter avec les pouvoirs publics qui, selon la CSRP, ont annoncé cet été que leur marge était sous surveillance. En cas de baisse de marge, c’est la distribution de produits sensibles et donc chers (substituts aux opiacés, produits thermosensibles…) qui pourrait être remise en question. « Jusqu’ici le train de la répartition a bien roulé. Mais quand la SNCF a eu des difficultés, elle a abandonné les lignes secondaires… »

Une prise de position à laquelle a réagi violemment Claude Japhet, président de l’UNPF : « Depuis des années les répartiteurs ont plutôt privilégié l’entente à la réelle concurrence. […] Vouloir défendre ses mandants en imposant aux autres des taxes n’est pas la bonne méthode. […] L’officine saura tirer les conséquences de tout retour à une taxation sur les ventes directes. »