Régulation économique du médicament : le CEPS et les industriels tombent d’accord

Signé le 5 mars dernier par le Comité économique des produits de santé (CEPS) et le Leem (Les Entreprises du médicament), le nouvel accord-cadre (2021-2024) sur la régulation économique du médicament marque une vraie rupture sur de nombreux points. 

L’instauration de procédures de fast-tracks (procédures d’évaluation anticipée) et d’arbitrage devraient ainsi permettre d’accélérer les délais d’accès au marché des nouveaux médicaments. Des mesures comme la stabilité des prix nets pendant les cinq premières années de commercialisation des médicaments les plus innovants et la prise en compte de l’incertitude au travers de contrats de gestion de risque, devraient, elles, accélérer l’accès à l’innovation. Le texte inclut également pour la première fois un chapitre entier consacré aux mesures d’attractivité pour encourager les investissements en production industrielle, favoriser les relocalisations et valoriser les exportations.

« Cet accord résulte d’une négociation constructive et fructueuse, se félicite Philippe Bouyoux, le président du CEPS. Il respecte les orientations gouvernementales comme les attentes des industriels. Il s’inscrit dans une politique générale de santé publique visant à garantir l’accès des patients aux soins dans les meilleures conditions tout en restant dans un cadre financier soutenable. » Même satisfaction du côté du Leem. « Ce nouvel accord-cadre intègre des mesures très fortes, adaptées aux enjeux du médicament dans la période qui s’ouvre aujourd’hui, souligne Frédéric Collet, son président. Il tient compte à la fois des innovations thérapeutiques qui arrivent à un rythme soutenu au bénéfice des patients, et de la volonté des pouvoirs publics de refaire de la France un grand pays producteur de médicaments. »