Passage en caisse : ticket ou pas ticket ?

La remise des tickets de caisse et de cartes bancaires à la demande du client est entrée en vigueur le 1^er août dans les commerces. Cette mesure devait d’abord voir le jour le 1^er janvier, puis le 1^er avril, mais elle avait été reportée à deux reprises pour cause d’inflation.

Depuis le 1^er août, les commerçants doivent donc informer leurs clients par affichage, à proximité du lieu d’encaissement, de la possibilité de demander la remise papier du justificatif d’achat et de paiement. Cette mesure ne supprime pas ou n’interdit pas la délivrance du ticket de caisse. Elle donne simplement aux consommateurs la possibilité de la refuser. Les commerçants qui le souhaitent peuvent également proposer l’envoi dématérialisé du ticket de caisse par e-mail, toutefois cette disposition n’est pas obligatoire. L’impression du ticket « commerçant » est, elle, toujours indispensable afin de conserver la trace de la transaction.

Il subsiste aussi un certain nombre de cas où la remise du ticket reste obligatoire : les produits sous garantie légale, les produits pesés, les services d’un montant supérieur ou égal à 25 €, les notes et additions dans le secteur de la restauration et de l’hôtellerie et les accès à un bien ou à un service (autoroute, parking). Les opérations annulées, non abouties ou soumises à un régime de préautorisation… seront également justifiées par la remise d’un ticket. Il semble également pertinent de fournir un ticket pour tous les produits susceptibles d’être retournés.

Cette disposition qui a vocation à accompagner l’évolution vers une consommation plus responsable et raisonnée est d’ordre incitatif. Ne pas respecter l’obligation d’affichage ne sera pas sanctionné.