Nouvelle ordonnance d’exception

Un arrêté publié au Journal officiel du 4 juillet crée une nouvelle « ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d’exception » dont le modèle sera fixé par un futur arrêté. L’ancienne ordonnance reste donc en vigueur. La nouveauté : l’ordonnance concernera d’autres produits que les médicaments. Elle conservera quatre volets et attestera « de la conformité de la prescription aux indications et aux conditions de prescription et d’utilisation fixées par la fiche d’information thérapeutique ».