Masques grand public : les pharmaciens autorisés à en vendre dès aujourd’hui

L’arrêté autorisant la vente en officine des masques grand public en tissu est paru au Journal officiel du 26 avril. Ce texte qui modifie l’arrêté du 15 février 2002 permet donc aux pharmaciens de vendre des « masques non sanitaires fabriqués selon un processus industriel et répondant aux spécifications techniques applicables ». Son application est immédiate. Par conséquent, les officinaux peuvent, dès aujourd’hui, commercialiser des masques grand public (voir notre actualité du 25 avril). 

Une vente permanente ?

Le texte laisse entendre que la vente de masques grand public serait permanente. En effet, la rédaction proposée par l’Ordre des pharmaciens qui souhaitait que cette commercialisation s’effectue « dans le cadre de campagnes de santé publique » n’est pas reprise dans l’arrêté. De plus, le Conseil scientifique Covid-19 précise dans son avis du 20 avril 2020 que les masques alternatifs constituent un prérequis au déconfinement. « L’ensemble de la population doit porter un masque dans les espaces accueillant du public (espaces fermés, et notamment dans les transports, les magasins…) », explique-t-il. Il n’est donc a priori pas question de lier le port du masque à des campagnes de santé publique ciblées. Néanmoins, une campagne d’information sur le bon port du masque à destination du grand public est en cours d’élaboration par les équipes gouvernementales. 

Une TVA à 5,5 %

Les officinaux doivent cependant s’assurer que les masques répondent aux deux critères essentiels : une fabrication industrielle et non artisanale, et selon les cahiers des charges de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et de la Direction générale de l’armement (une liste est disponible article publié dans Le Moniteur des pharmacies du 25 avril 2020). 

Les prix ne sont pas encadrés mais la TVA pour ces masques a été fixée à 5,5 % par la Loi de finances rectificative du 25 avril 2020 et publiée ce jour au JO.

Pour récapituler

Les pharmaciens sont autorisés à vendre des masques grand public normés à la population non malade.

Ils distribuent les masques médicaux (chirurgicaux et FFP2) aux professionnels de ville selon la doctrine de l’Etat. 

Quid des patients malades, atteints de Covid-19 ou personnes vulnérables ? Pour l’instant, ils devraient être équipés de masques issus de la dotation réservée aux professionnels de santé et donnés par eux.