L’Etat peut vous soutenir

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Publié le 1 avril 2009
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Votre pharmacie rencontre des difficultés ? Les services du ministère du Budget peuvent vous apporter le soutien dont elle a besoin. Les dispositifs proposés sont adaptés à la nature des problèmes rencontrés par les entreprises, difficultés ponctuelles ou situations mettant en cause les structures existantes. Si les difficultés sont conjoncturelles (par exemple l’impossibilité de régler une des échéances fiscales ou sociales), vous pouvez, en vue d’obtenir des facilités de paiement, saisir les services du trésorier-payeur général qui assurent le secrétariat de la CCSF (commission départementale des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage). Si c’est plus sérieux (difficultés structurelles), vous pouvez saisir les CODEFI (comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises), présidés par les préfets de département. Il existe un secrétariat permanent dans chaque département, à la trésorerie générale. Enfin, en cas de difficultés pour obtenir des financements auprès de votre banque, vous pouvez saisir le médiateur national du crédit (). Le dossier est généralement traité par le directeur de la Banque de France au niveau local. S’il ne peut parvenir à une médiation avec les établissements financiers, il peut demander l’appui du trésorier-payeur général.

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