Les URPS en attente de crédits

Pas de crédits pour fonctionner, c’est la situation à laquelle se trouvent confrontées les unions régionales des professionnels de santé (URPS) des pharmaciens et des biologistes. Elles ont seulement reçu une somme pour organiser les élections et, pour la plupart d’entre elles, une avance de fonds. Deux éléments ont empêché le système de fonctionner. D’une part, l’ACOSS ne connaissant pas le montant des sommes déjà avancées, ne pouvait pas verser le complément. Ce problème a été résolu par la publication d’un arrêté au J.O. du 06/01/12 détaillant les sommes reçues par les URPS. D’autre part, les pharmaciens et les biologistes n’étant pas soumis aux mêmes régimes sociaux et fiscaux que les autres professionnels de santé libéraux, l’ACOSS ne dispose pas de fichier complet de ces deux professions. Or ces données sont nécessaires pour pouvoir procéder aux prélèvements des cotisations.

Deux appels de cotisation en 2012

En effet, les URPS sont financées par une contribution réglée par tous les professionnels de santé conventionnés en activité au 1^er janvier de l’année. Cette contribution est recouvrée par l’URSAFF puis collectée par l’ACOSS qui la reverse aux URPS. L’ACOSS travaille activement à constituer ces fichiers afin de pouvoir procéder aux appels de cotisation pour 2011 et 2012, ce qu’elle pense réaliser dans le courant du premier semestre 2012. Après avoir perçu l’ensemble des contributions, elle en reversera 40 % à parts égales entre toutes les unions régionales de la profession et 60 % au prorata du nombre d’électeurs par région de cette même profession.

Il faudra également que toutes les URPS aient fourni des coordonnées bancaires à l’ACOSS, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.