Les pharmaciens concernés par le décret

La parution du décret sur la transparence des avantages accordés par les entreprises aux professionnels de santé, le 22 mai dernier, a fait couler beaucoup d’encre. Le Leem dénonce ainsi la « lourdeur du système » et l’Ordre des médecins estime qu’« on est loin de la transparence ».

Concrètement, que change ce décret, dit « Sunshine Act » qui concerne l’ensemble des professionnels de santé et des étudiants, ainsi que leurs associations, les sociétés savantes et les ordres ? Les pharmaciens vont-ils devoir déclarer le moindre avantage reçu par un laboratoire ? En fait, ce sont les entreprises qui vont déclarer tous les avantages d’un montant égal ou supérieur à 10 euros TTC consentis aux pharmaciens et les conventions (par exemple de recherche) conclues avec ces derniers.

Repas et livres sont des avantages

Si le décret ne précise pas la nature des avantages accordés par les entreprises aux professionnels de santé, le communiqué de presse du ministère de la Santé du 22 mai précise : « un repas, une invitation, un livre… ». De fait, une circulaire du ministère de la Santé devrait clarifier cette notion. Le décret précise cependant que l’identité du professionnel de santé doit être mentionnée, ainsi que sa qualité, son adresse professionnelle et, « le cas échéant, le numéro d’inscription à l’ordre ou l’identifiant personnel dans le répertoire partagé des professionnels de santé ». Ensuite, ces déclarations vont être transmises à l’Ordre des pharmaciens, et ce dès le 1^er juin. Le décret spécifie en effet que ce sont les ordres qui vont publier ces déclarations sur leur site, au plus tard le 1^er octobre, dans l’attente d’un site publique et unique.

Ces déclarations sont rétroactives et concernent l’année 2012. Attention ! Les laboratoires de médicaments remboursables ne sont pas les seuls à être soumis à cette obligation de transparence : toutes les entreprises produisant ou commercialisant des produits « à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme » sont concernées.