L’administration précise les conditions

L’administration rappelle que le résultat de la numérisation des factures doit être la copie conforme à l’original en image et en contenu, y compris s’agissant des couleurs en cas de mise en place d’un code couleur. Par mesure de tolérance, elle admet qu’une numérisation ne respectant pas le code couleur est toutefois acceptée (reproduction en noir et blanc), mais uniquement dans les cas où les couleurs ne sont pas porteuses de sens, telles que les couleurs du logo de l’entreprise émettrice des factures. En revanche, lorsqu’une facture contient des mentions en couleurs telles que des chiffres, des indications ou des montants dont le caractère positif ou négatif dépend de leur couleur intégrée lors de la conception de cette facture en dématérialisé, les couleurs sont porteuses de sens et doivent donc être reproduites à l’identique lors de la numérisation de cette facture. Il en est de même lorsque sur une facture papier ont été apposés une signature, des mentions particulières annotées à la main ou un tampon encreur en couleurs. L’administration précise également que les dispositifs de traitement sur l’image sont interdits et que, dans l’hypothèse où l’assujetti a recours à la compression de fichier, cette compression doit s’opérer sans perte.