La prime « génériques » de 2017, c’est dans la poche !

Comme les années précédentes, deux textes ont été signés pour 2017. L’avenant 10 à la convention pharmaceutique de 2012 mentionne les molécules suivies pour le calcul de la ROSP et celles pour lesquelles une stabilité de la délivrance est demandée pour les personnes âgées (voir tableau p.16). L’avenant 11 énumère les objectifs de substitution et les molécules retenues pour leur calcul (voir tableau p.15). Comme annoncé dans Le Moniteur des pharmacies du 18 février dernier, le taux national de substitution pour 2017 se stabilise à 86 %. Par ailleurs, les partenaires conventionnels se sont entendus sur une nouvelle liste de molécules à fort potentiel d’économies. Ainsi, l’aripiprazole, la quétiapine ou encore le valganciclovir font leur entrée. Neuf molécules sont toujours exclues des calculs individuels, dont plusieurs antiépileptiques (lamotrigine, valproate de sodium, prégabaline et zonisamide). Concernant la stabilité de la délivrance des génériques pour les personnes âgées, la liste comprend 19 molécules, tels que l’atorvastatine, la pravastatine, le clopidogrel ou encore la metformine. Longtemps en négociation, l’intégration de la rosuvastatine (Crestor) dans la liste a finalement été acceptée par les deux syndicats, « sous réserve de la commercialisation de génériques en 2017 ». Pour ne pas pénaliser les pharmacies qui ne délivrent pas l’anticancéreux imatinib (Glivec), les partenaires conventionnels l’ont finalement placé dans l’indicateur « reste du Répertoire ». « Cela permet de redistribuer à toutes les pharmacies les économies obtenues sur cette molécule », précise Denis Millet, responsable de la Commission économique de la FSPF.

Un mécanisme de stabilité pour les bons substitueurs

L’avenant 10 introduit une nouveauté dans le calcul de la ROSP : la mise en place d’un mécanisme de stabilité pour soutenir l’investissement des pharmacies les plus performantes dans le développement des médicaments génériques. Le texte précise que pour celles qui maintiendront ou feront progresser un taux de substitution égal ou supérieur à 90 %, le niveau de rémunération atteint en 2016 sera garanti « à performance au moins équivalente ». Quant aux officines dont le taux a reculé, la rémunération de 2016 sera conservée « à hauteur de 50 % de la différence constatée par rapport à la rémunération globale atteinte en 2017, dans la limite d’un point de baisse ».

Une mesure qui concerne une pharmacie sur quatre.

Voici un exemple théorique : le taux 2016 est de 92 %, celui de 2017 sera de 91 % (soit 1 point de baisse). La ROSP 2016 a été de 5 000 euros, celle de 2017 devrait être de 4 800 euros. Le montant compensatoire sera de 200 euros x 0,5, soit 100 euros. Au final, l’atteinte des objectifs de substitution permettra aux pharmacies de conserver une prime équivalente à celle de l’an passé, soit 6 000 euros en moyenne par officine.

La mention « non substituable » toujours pas intégrée dans le calcul

Comme les années précédentes, l’avenant 11 reconduit le dispositif du « tiers-payant contre génériques » et la procédure de sanction pour les pharmaciens présentant un taux de substitution inférieur à 70 %. Le texte rappelle que les informations transmises à l’occasion d’une facturation du pharmacien, relatives à la présence de la mention « non substituable » sur la prescription, seront prises en compte… Sous réserve d’une vérification par la caisse. Cette disposition reste insuffisante aux yeux de nombreux pharmaciens s’estimant lésés par les prescriptions comportant la mention « non substituable » (NS). Selon le dernier bilan de l’Assurance maladie, le nombre d’ordonnances comportant cette mention est passé de moins de 2 % début 2013 à plus de 8 % fin 2016. Cette hausse n’a pas été prise en compte dans le calcul de la prime et n’est toujours pas à l’ordre du jour. « L’Assurance maladie considère que la ROSP est là pour rémunérer la réalité de la substitution. Pourtant, les ordonnances avec la mention NS entraînent une inégalité entre les pharmacies. Depuis des années, il y a un refus d’aborder cette question par les partenaires conventionnels », indique Philippe Gaertner. De son côté, Gilles Bonnefond, président de l’USPO, appelle la Sécurité sociale à généraliser un dispositif mis en place depuis deux ans dans plusieurs départements (Tarn, Vaucluse, Var…). Celui-ci consiste à réserver exclusivement le bénéfice du tiers-payant à l’acceptation des génériques par l’assuré, y compris pour les prescriptions médicales comportant la mention « non substituable ». « Le taux de substitution dans mon département était de 78 % et depuis la mise en place de cette mesure, il avoisine 86 %. Nous avons travaillé main dans la main avec l’Assurance maladie, les médecins et les patients. Même si le pharmacien doit toujours convaincre les patients réfractaires aux génériques, le dispositif nous a permis d’avoir une discussion logique avec eux », témoigne Philippe Bonnefoi, représentant de l’USPO et titulaire à Vaison-La-Romaine (Vaucluse). Le président du syndicat de médecins généralistes du Tarn (MG-France), Théo Combs, reconnaît que, dans son département, « les patients ont accepté les règles du jeu comme les médecins qui ne souhaitent plus être pris en otage par certaines croyances sur les génériques ».« Cela a rendu les relations entre pharmaciens et médecins plus sereines car il n’y a plus de pression financière du patient. J’espère que cette solution sera généralisée dans tous les départements », plaide Hervé Sahy, médecin généraliste et représentant du syndicat CSMF dans le Vaucluse. 

GLIVEC : UNE SUBSTITUTION GAGNANTE

Des génériques de Glivec (imatinib) sont disponibles depuis décembre 2016. « C’est une molécule chère et il y a aujourd’hui environ une pharmacie sur quatre qui en vend », explique Philippe Gaertner. Même si la substitution est loin d’être simple, le président de la FSPF incite néanmoins les pharmaciens à substituer. « Le prix d’achat de Glivec est de 2 126,20 euros [prix public de 2 270,05 euros] contre 868,52 euros pour son générique [prix public 985,96 euros], avant remises pratiquées par le génériqueur qui peuvent aller jusqu’à 40 %. Il y a donc un intérêt économique à la substitution, en raison du prix de la molécule tant pour le pharmacien que pour l’Assurance maladie », conclut-il.

A RETENIR

•  La prime génériques pour les pharmaciens pour 2017 est équivalente à celle de 2016.

•  Les deux avenants conventionnels conclus par les syndicats FSPF et USPO prévoient un mécanisme de stabilité pour soutenir les pharmacies les plus performantes.

•  L’Assurance maladie refuse toujours de prendre en compte dans le calcul de la prime les ordonnances avec la mention « non substituable ».

REPÈRES 

TOUT SAVOIR SUR LA ROSP

1 QU’EST-CE QUE LA RÉMUNÉRATION SUR OBJECTIFS DE SUBSTITUTION DES GÉNÉRIQUES ?

Pour inciter les pharmaciens à progresser dans la délivrance de médicaments génériques, l’Assurance maladie a créé une rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP). C’est en quelque sorte une prime basée sur deux leviers :

• Un paiement à la performance individuelle, en fonction du taux de génériques délivrés. Le calcul est réalisé à partir des indicateurs fixés sur une trentaine de molécules phares, sur le « reste du Répertoire » et sur la qualité de cette délivrance, concernant les assurés de plus de 75 ans (engagement à maintenir la délivrance de la même marque de médicament générique pour 90 % de ces patients) ;

• Le renforcement du dispositif « tiers-payant contre génériques ».

2 QUAND A ÉTÉ CRÉÉE LA ROSP ?

Actée dans la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, la ROSP générique est née en même temps que la Convention nationale pharmaceutique de 2012, paraphée le 4 avril 2012. En contrepartie des engagements des pharmaciens à développer la substitution des médicaments génériques, la CNAMTS s’engage à promouvoir la prescription et la délivrance de médicaments génériques. Cette mesure permet une redistribution au réseau des économies engendrées par l’Assurance maladie. Une enveloppe évaluée à 60 M € en 2012 et plus de 140 M € en 2016.

3 COMMENT SONT CALCULÉES LES PRIMES ?

Complexe dans son expression, le calcul de la prime négociée en 2012 prend en compte différents paramètres : l’activité générique de la pharmacie (nombre de boîtes vendues), le potentiel d’économies de chaque molécule, 35 % de redistribution du montant des nouvelles économies réalisées, le taux de départ et d’arrivée de la substitution du pharmacien. La moitié de la rémunération dépend du niveau de substitution de la pharmacie par rapport à des seuils. L’autre moitié dépend de la progression de la substitution.
Ce calcul a été révisé par avenant conventionnel en janvier 2016, permettant au réseau de conserver le niveau de rémunération versée en 2014, soit 143 M€. Le compteur de la prime démarre à 76 % de taux de substitution et la prime augmente progressivement en fonction du taux atteint. Le taux de redistribution devient progressif en fonction des économies réalisées. L’objectif national de substitution est relevé de 85 % à 86 % en 2016 puis en 2017.

4 COMBIEN RAPPORTE CETTE PRIME GÉNÉRIQUE PAR AN ET PAR PHARMACIE ?

La prime de 2012 versée au printemps 2013 a été de quelque 3 000 € pour une officine moyenne, compte tenu du lancement de la ROSP en cours d’année. Le montant moyen de la ROSP générique versée par la CNAMTS au titre de 2013, s’est élevé à 5 705 € pour une pharmacie en activité constante. Selon les années, la ROSP a rapporté au réseau des officines entre 125 et 140 millions d’euros par an, soit au mieux 6 000 € en moyenne par officine.
Par François Pouzaud – Infographie : Franck L’hermitte