La 4e tranche à marge nulle des grossistes va-t-elle contaminer l’officine ?

Un arrêté de marge en préparation secoue la Répartition. Il prévoit de réduire la marge de la première tranche de leur MDL de 10,30 % à 9,93 % et de créer une quatrième tranche à marge nulle pour la partie du PFHT dépassant 400 euros. Une mesure qui touchera l’ensemble de la distribution (direct compris) et qui devrait rapporter d’ici à la fin de l’année 50 millions d’euros à l’assurance maladie.

La Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) dénonce la façon dont le gouvernement s’apprête à ponctionner ses adhérents, alors que des discussions étaient engagées en fin d’année pour trouver une solution acceptable. « Nous aurions préféré une suppression de la taxe ACOSS et une baisse en conséquence de notre marge », précise le président Jean-Louis Méry. Selon lui, le secteur de la répartition est déjà fragilisé par une série d’autres mesures susceptibles d’entrer prochainement en vigueur : libéralisation des remises avec possibilité faite aux officinaux d’intégrer dans leur marge celle du grossiste lors d’achats directs, projet de création de centrales d’achats pour les groupements, baisse de marge dans les DOM-TOM… Les simulations réalisées par la CSRP semblent montrer que le nouvel arrêté fera chuter la marge du répartiteur à 5,50 % à fin 2008. Le gouvernement envisage également de soumettre le répartiteur à de nouvelles obligations de service public : assurer un chaland le samedi après-midi et être d’astreinte le dimanche ; des coûts supplémentaires sans contrepartie.

Un « sale coup »

Les syndicats d’officines craignent que cette nouvelle ponction ne touche indirectement l’économie des officines – via une baisse des remises – et s’attendent à gérer les complications d’une nouvelle valse des vignettes, pour une modification de prix, parfois d’un centime !

Gilles Bonnefond, président délégué de l’USPO, reproche aux répartiteurs d’avoir inspiré la quatrième tranche, alors que la CSRP et les syndicats de pharmaciens s’étaient bagarrés ensemble pour qu’elle ne voie jamais le jour. « Ils nous ont fait un sale coup car la tentation est maintenant facile pour le gouvernement de l’appliquer à l’officine », ne décolère-t-il pas. Et de lancer un avertissement à la répartition : « Il n’y aura pas de troisième tour des négociations qui viserait à restaurer, à titre de compensation, un système de non-concurrence dans lequel les répartiteurs étaient confortablement installés. »

Claude Japhet, président de l’UNPF, est également « opposé au principe d’une quatrième tranche à 0 %, dès lors que le distributeur conserve des obligations sur les produits onéreux. » Philippe Gaertner, président de la FSPF, souligne que « cette tranche est inacceptable au regard des exigences particulières inhérentes à la dispensation de médicaments de haute technicité ». Il s’élève également contre le délai d’écoulement des stocks de trois mois, avec la même date butoir pour les grossistes et les officinaux.

Livraison moins rapide

Jean Louis Méry réaffirme la position de la CSRP, à savoir ne baisser que la première tranche. Compte tenu du projet de plafonnement de la dernière tranche, il souhaite obtenir du ministère de la Santé un relèvement du plafond de celle-ci et une remise à plat des conditions d’exercice pour redonner de la compétitivité aux répartiteurs, mais aussi de la visibilité sur leurs marges. Autre conséquence : si les répartiteurs distribuent à perte au-delà d’un PFHT de 400 Û, ils ne vont pas continuer à stocker des produits très onéreux dans leurs établissements de proximité. Seuls les établissements centraux les détiendront, les délais de livraison risquent de s’en trouver allongés.

De manière à concentrer les opérations de revignetage, l’arrêté de modification de marge des répartiteurs sera pris simultanément avec l’accord sur les baisses de prix des génériques qui doit normalement intervenir la semaine prochaine. C’est ce même arrêté qui indiquera que le pharmacien accédera à tout ou partie de la marge grossiste en cas d’achat en direct.