Inondations : des mesures d’urgence prévues

La cellule de continuité économique (CCE), qui accompagne les entreprises à la suite des inondations et des mouvements sociaux, a été réunie le mercredi 15 juin, par Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’industrie et du numérique, et Martine Pinville, secrétaire d’état au Commerce, à l’artisanat, à la consommation et à l’économie sociale et solidaire.

Les ministres ont défini les modalités du dispositif d’aide au démarrage. Il consiste en une aide exceptionnelle pour les entreprises dont l’outil professionnel a subi des dommages importants ayant affecté leur activité en raison des inondations. Il concerne les communes touchées, listées par arrêté depuis le 8 juin. Cette aide bénéficiera aux entreprises dont le chiffre d’affaires a été inférieur à 1 million d’euros en 2015. Son montant pourra atteindre jusqu’à 3 000 euros, voire 10 000 euros dans certains cas. Les demandes et les versements de cette aide auront lieu dans les prochains jours par les antennes départementales de la DIRECCTE.

La CCE a, par ailleurs, rappelé les différentes mesures d’urgence mises en place :

-un délai de paiement pour les taxes fiscales et sociales ;

-l’activation de dispositifs comme le fonds de garantie de renforcement de la trésorerie et le préfinancement du Crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ;

– la possibilité de recourir à l‘activité partielle pour préserver les emplois ;

– des avances sur indemnisation de la part des compagnies d’assurance.