INFLATION ET PÉNURIE D’ÉNERGIE

La guerre en Ukraine et les sanctions contre la Russie ont entraîné une hausse des prix, notamment de l’énergie. Au premier trimestre 2022, le produit intérieur brut (PIB) s’est contracté de – 0,2 %, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Dans le même temps, la consommation des ménages a chuté de – 1,5 %. L’inflation s’accélère en effet : + 4,5 % en mars, + 5,2 % en glissement annuel à fin mai, dépassant ainsi les 5 % pour la première fois depuis septembre 1985. Selon une étude du comparateur de prix, Idealo, les prix des produits d’hygiène et de beauté n’ont cessé de croître depuis février 2022 : + 7 % en avril 2022 pour les catégories hygiène féminine et produits pour le bain, par rapport à janvier 2022. Et la situation n’est pas près de s’améliorer : en octobre 2022, les prix à la consommation ont augmenté de + 6,2 % sur un an (source : Insee). Les pharmacies sont évidemment touchées par l’inflation : du 15 août au 11 septembre 2022, les ventes de produits de TVA à 10 % connaissent une évolution négative de – 3 % et la croissance sur les ventes des produits de TVA à 20 % décélère nettement (+ 2 %, contre + 8 % à fin juin). La forte inflation inquiète également les grossistes-répartiteurs et les industriels du médicament. Les coûts de transport et de production sont en hausse, mais aucune possibilité de les répercuter sur les prix réglementés des médicaments et donc sur les marges.

A ces difficultés s’ajoute la pénurie de carburants à l’automne. Le 27 septembre, la CGT lance un mouvement de grève dans les raffineries et les dépôts du groupe pétrolier TotalEnergies afin d’obtenir une augmentation des salaires. Une grève qui a pour conséquence de stopper l’approvisionnement dans de très nombreuses stations-services. Les pharmaciens d’officine et les préparateurs en pharmacie sont cependant considérés comme des professions prioritaires pour l’accès aux carburants. En théorie, car sur le terrain il n’est pas toujours facile de s’en procurer.

Enfin, la crise énergétique que connaît l’Europe pourrait conduire à des délestages cet hiver en cas de fortes tensions sur le réseau électrique. Les pharmacies ne seraient pas épargnées et subiraient des coupures de courant de deux heures au maximum. A moins de disposer d’un groupe électrogène…

PLFSS 2023 : grèves et 49.3

Le 26 septembre 2022, le gouvernement présente le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Le texte comporte plusieurs grandes mesures, notamment en matière de prévention : prescription de vaccins par les pharmaciens, les sages-femmes et les infirmiers, consultations de prévention à des âges clés de la vie (20-25 ans, 40-45 ans, 60-65 ans), contraception hormonale d’urgence gratuite pour toutes les femmes. Le texte prévoit aussi un agrément pour les plateformes de téléconsultation, ainsi qu’un déconventionnement d’urgence pour les pharmaciens, transporteurs sanitaires et prestataires de matériel médical. En revanche, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour les soins de ville est fixé à + 2,9 % contre + 4,1 % pour l’hôpital.

Mais, très vite, les professionnels de santé déchantent en découvrant le texte en détail, après son dépôt à l’Assemblée nationale le même jour.

L’article 30 prévoit ainsi la mise en place d’appels d’offres pour certains médicaments princeps et génériques. Seuls les médicaments référencés pour une durée de 12 ou 18 mois seraient remboursés. Une procédure qui, selon l’annexe du PLFSS, générerait des économies. Les inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) pourraient être les premiers médicaments concernés par un tel référencement. Cette mesure suscite rapidement de fortes oppositions dans la profession. Dès le 27 septembre, les syndicats, l’Union des groupements de pharmaciens d’officine (UDGPO), Federgy et le Gemme (Générique même médicament) demandent le retrait de l’article 30. Le 6 octobre, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie, annonce, lors des 11^es rencontres du G5, que le gouvernement va déposer un amendement pour transformer la procédure de référencement en « une simple expérimentation ». Le 7 octobre, lors du congrès du groupement Giropharm à Antibes (Alpes-Maritimes), les présidents de la FSPF et de l’USPO font savoir que des actions seront entreprises pour protester contre cet article, et n’hésitent pas à évoquer un mouvement de grève. Le même jour, l’UDGPO et Federgy s’insurgent dans un communiqué commun contre une telle expérimentation.

Le 13 octobre, c’est au tour des industriels du médicament de monter au créneau contre le PLFSS. Ils dénoncent l’enveloppe budgétaire pour les médicaments : 24,6 milliards d’euros alloués aux médicaments remboursés alors que les dépenses réelles vont d’élever à 26,4 milliards d’euros. Et demandent également le retrait de l’article 30. Le 14 octobre, les syndicats pharmaceutiques appellent à la mobilisation des pharmaciens afin de protester contre l’article 30. Une pétition à faire signer par les patients est lancée. Le même jour, les biologistes, regroupés au sein de l’Alliance de la biologie médicale (ABM), contestent l’article 27 du PLFSS qui prévoit 250 millions d’euros d’économies sur les actes courants de 2023 à 2026. Ils veulent contribuer aux économies mais sur les revenus liés à la réalisation des tests RT-PCR pour dépister le Covid-19.

Le 17 octobre, le gouvernement confirme aux syndicats qu’il a déposé un amendement afin de supprimer le référencement sélectif et périodique des médicaments et génériques prévu dans l’article 30. L’idée n’est toutefois pas enterrée : cet amendement prévoit que le gouvernement remette au Parlement, avant le 1^er juillet 2023, un rapport « évaluant l’intérêt, la faisabilité et les potentielles limites d’un dispositif de référencement périodique ».

Et le feuilleton n’est pas terminé. Le 20 octobre, le gouvernement a recours au 49.3 (article 49 de la Constitution, alinéa 3) sur la troisième partie du PLFSS (articles 5 à 15). De fait, la quatrième partie ne peut pas être examinée tant que la troisième n’est pas adoptée par les députés. Une première pour le PLFSS ! Le 24 octobre, la motion de censure déposée par 150 députés de la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes) est rejetée.

Le 27 octobre, les biologistes qui n’ont pas obtenu gain de cause sur le montant et la nature des économies, décident de ne plus transmettre les résultats des tests RT-PCR sur la plateforme SI-DEP (système d’information national de dépistage populationnel). Une grève qui perturbe le suivi de l’épidémie de Covid-19 et que le gouvernement et l’Assurance maladie estiment « inacceptable ». Le 27 octobre aussi, le gouvernement utilise à nouveau le 49.3 pour la quatrième partie du PLFSS, qui comprend notamment les articles concernant les mesures sur la prévention et l’article 30. Deux motions de censure (75 députés de la Nupes et 89 du Rassemblement national) sont déposées et rejetées le 31 octobre. Le texte est adopté, avec notamment l’amendement du gouvernement pour l’article 30, et transmis au Sénat. Les biologistes se mettent en grève le 14 novembre : 90 à 95 % des laboratoires de biologie médicale privés ferment durant trois jours. Le 15 novembre, le Sénat adopte le texte avec des modifications. Les sénateurs suppriment en particulier l’Ondam 2023 pour cause de « sincérité douteuse » et « faute pour le Sénat de disposer de l’ensemble des éléments lui permettant d’apprécier le montant qui lui était soumis ». Le même jour, la commission mixte paritaire se réunit et ne parvient pas à trouver un accord. Le texte est examiné en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Et Elisabeth Borne déclenche à nouveau le 49.3 sur la troisième partie du PLFSS…