GÉLULES ET PLANTES Un nouvel arrêt en faveur de l’Ordre

Le 8 avril dernier, la cour d’appel de Lyon a rendu un arrêt qui qualifie certains produits à base de plantes médicinales de médicaments, parmi lesquels Laxanat fabriqué par Les 3 Chênes. Les sociétés, qui fabriquent et vendent ces produits comme compléments alimentaires, sont condamnées à verser des dommages et intérêts à l’Ordre. Cette décision permettrait de confirmer la jurisprudence de février 2010 (voir Le Moniteur n° 2821). Les prévenus se sont pourvus en cassation.