Facturation des préservatifs : un réservoir d’indications

Depuis le 1^er janvier, les préservatifs inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (Eden et Sortez couverts !) sont intégralement pris en charge par l’Assurance maladie sans prescription médicale et délivrés sans avance de frais, pour les hommes et femmes de moins de 26 ans et sans minimum d’âge, à condition que la personne fasse partie des assurés sociaux ou des bénéfi ciaires de l’aide médicale de l’Etat (AME). Cette prise en charge est toutefois limitée à une boîte par dispensation, quel que soit le conditionnement. La personne devra présenter sa carte Vitale ou sa carte AME, une attestation de droit ou, à défaut, sa pièce d’identité. Pour la facturation, les renseignements suivants sont requis :

– si l’assuré est majeur ou s’il est mineur mais ne demande pas le secret : NIR de l’assuré. La facturation est établie en Sesam-Vitale ou en « dégradé » ;

– si l’assuré est mineur et qu’il réclame le secret, ce secret doit être assuré dans la facturation. Il faut alors renseigner un NIR fi ctif. Pour une femme, 2 555555CCC042/xx, pour un homme 1 555555CCC042/xx. Dans les deux cas, la date de naissance réelle du bénéfi ciaire est requise, « CCC » correspond à la caisse de rattachement de la pharmacie qui facture et « xx » est la clé calculée du NIR (modulo 97). La facturation interviendra selon le mode Sesam sans Vitale ;

– si l’assuré ne possède pas d’ordonnance, il faut renseigner le numéro de prescripteur suivant dans la zone prescripteur : XX199999/Y où « XX » est le numéro du département de l’implantation géographique du pharmacien et « Y » la clé calculée. Le numéro d’identifi cation de la pharmacie doit fi gurer dans la zone « exécutant ». Le code « Exo div » permet d’assurer une prise en charge à 100 %.