Stratégie et Gestion

DISPOSITIFS MÉDICAUX

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Publié le 22 janvier 2011
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Le 14 janvier, les députés européens ont voté une disposition visant à garantir le principe de reconnaissance mutuelle entre les Etats membres des dispositifs médicaux (DM). Les DM dont les certificats de conformité auront été délivrés par des organismes agréés dans d’autres pays européens pourront être vendus en France. Il s’agit de transposer la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur pour les dispositifs médicaux.

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