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Délais de paiement : encore au moins deux mois d’attente
Publié le 6 avril 2009
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Depuis le 1er mars, application de la loi de modernisation de l’économie oblige (LME), les délais de paiement sont ramenés à 45 jours fin de mois ou 60 jours nets (c’est-à-dire à compter de la date d’émission de la facture). Une demande de dérogation a été faite par la profession pour les médicaments de prescription médicale facultative non remboursés achetés en direct : en l’occurrence 90 jours nets en 2009 puis 60 jours fin de mois en 2010. Malheureusement, cet accord dérogatoire est pour l’instant au point mort. Le Conseil de la concurrence qui devait statuer sur ce dossier a laissé la place à l’Autorité de la concurrence qui a décidé de tout reprendre à zéro. La décision finale ne devrait donc pas intervenir avant deux mois.
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