TFR : Délai supplémentaire pour les stocks

Coup de gueule des syndicats vendredi au ministère : tandis que les répartiteurs avaient obtenu de la direction de la Sécurité sociale (ministère) un délai supplémentaire pour écouler leurs stocks sous TFR, rien n’était prévu pour l’officine. « Nous avons signifié à la DSS que nous étions prêts à bloquer ces produits auprès des répartiteurs », explique Claude Japhet, président de l’UNPF.

In fine, l’officine bénéficiera donc d’un délai de grâce pour écouler ses stocks. En prorogeant un délai équivalent à celui obtenu par les répartiteurs, c’est la date du 16 novembre qui ressort. Mais l’affaire se double d’une complication technique : les traitements automatisés de liquidation de la CNAM prévoient un délai d’écoulement de deux mois après la mise en application d’arrêtés (quel que soit le contexte : changement de taux, de prix, TFR…). L’« arrêté TFR » entrant en application le 8 septembre 2003 pour les changements de vignette, c’est le 8 novembre qui fait figure de date butoir dans les ordinateurs de la CNAM. Restent les consignes données aux caisses.

Dès lors qu’un délai est accordé au répartiteur, des contrôles vis-à-vis de l’officine pour non-respect de la date butoir deviennent irréalistes. C’est en substance le message transmis cette semaine par la CNAM aux directeurs de caisses via une « lettre réseau ». De fait, il faut surtout impérativement que le prix sur la facture soit un prix connu des ordinateurs de la CNAM (qu’il s’agisse de l’ancien ou du nouveau prix). Sauf cas particulier du Pevaryl, susceptible de faire l’objet de rejets, les autres produits ne feront éventuellement l’objet que de signalements (à noter que le paracétamol est aussi concerné). Mais si des contrôles musclés (avec récupération d’indus à la clé) ne sont plus d’actualité vu le contexte, tout « abus » reste sanctionnable.