La société Mach 4 n’a plus l’exclusivité des machines combinées

Après avoir attaqué en contrefaçon la société Arx et revendiqué, via un brevet européen, l’exclusivité sur la fabrication des combinés, la société Mach 4 vient de perdre son brevet. Ce verdict est l’aboutissement d’une longue procédure qui commence en 2007.

A cette époque, Mach 4 revendique devant la justice européenne l’exclusivité sur les machines combinées (robot plus automate), catégorie à laquelle appartient son Robomat. Objectif : neutraliser la distribution de ce type de machines auprès des pharmaciens par ses concurrents, en particulier Arx/Rowa. Qui fait alors appel, comme d’autres fabricants, auprès de l’Office européen des brevets pour obtenir son annulation. Trois ans plus tard, le couperet tombe : le brevet revendiqué par Mach 4 est réputé n’avoir jamais existé.

Un titulaire menacé d’usage de contrefaçon

Cette issue était très attendue, y compris des titulaires. En effet, la Pharmacie de Centre à Ermont (Val-d’Oise), cliente d’Arx, avait reçu la visite d’huissiers et s’était vue menacer d’une procédure pour usage de machine contrefaite. Arx s’était alors empressée de garantir à tous ses clients équipés d’une machine entrant dans le spectre du brevet son authenticité.

En outre, à en croire Arx, le préjudice commercial est loin d’avoir été négligeable durant cette bataille juridique. En 2008, elle a vendu sur le marché français 12 machines au lieu des 35 à 40 habituellement négociées avec les pharmacies chaque année. La société se réserve pour l’instant le droit d’intenter une action en justice contre Mach4.