Fauteuils génériques
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Publié le 20 avril 2002
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La Liste des produits et prestations remboursables (ex-TIPS) a été modifiée pour le titre IV (fauteuils roulants, véhicules divers et adjonctions, options et réparations applicables aux fauteuils). Les produits conservent les mêmes descriptions et prix mais sont inscrits sous nom générique, comme l’exige la nouvelle réglementation. Les marques disparaîtront donc des vignettes. Publié au JO du 31 mars, cet arrêté est applicable de suite.
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